SIMDUT 2015, pour une harmonie avec le SGH

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Nous y sommes, depuis le 3 juin 2015, les changements réglementaires permettant d’uniformiser les législations fédérales et provinciales québécoises concernant le SIMDUT 2015 sont en vigueur au Québec. Vous pouvez consulter les modifications dans la Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Au Canada Le Règlement sur les produits dangereux est en vigueur depuis le 11 février 2015.

SIMDUT 2015 comprend :

  • De nouveaux critères harmonisés pour la classification des dangers
  • De nouveaux pictogrammes de danger
  • De nouvelles exigences pour les étiquettes
  • De nouvelles exigences pour les fiches de données de sécurités (fiches signalétiques)

Toutefois, les rôles et responsabilités des fournisseurs, employeurs et travailleurs demeurent sensiblement les mêmes qu’avec le SIMDUT 1988.

Via Prévention vous offre l’opportunité de participer à une session d’information intitulée :

SIMDUT 1988 vers SIMDUT 2015; quels sont les impacts des changements pour vous, employeurs ?

Les sujets traités seront :

  • Historique
  • Dates de mises en vigueur
  • Fiches de données de sécurité
  • Classification
  • Étiquettes
  • Formation
  • Comment Via Prévention peut vous aider

Comme avec les modifications au TMD en 2014, Via Prévention offrira cette session d’information, gratuitement, dans toutes les régions du Québec. Cette tournée se tiendra fin septembre et octobre. La session sera d’une durée d’environ 2 heures. Les dates sont déjà disponibles et vous pouvez contacter Jacqueline Lapierre au 514 955-0454 Poste 247 pour réserver votre place.

En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vos travailleurs sont en mesure de lire les étiquettes et de les comprendre. Si des étiquettes du SIMDUT 2015 sont déjà présentes dans vos milieux de travail, vous devriez en informer vos travailleurs.

Dates à retenir 

Des périodes de transition par étapes sont prévues pour l’implantation totale du SIMDUT 2015  et cela s’échelonnera sur plusieurs années. Il est important de retenir les dates afin de bien comprendre les impacts que ces changements apporteront dans vos entreprises :

Ainsi, pour se conformer au SIMDUT 2015 :

  • les fabricants et les importateurs ont jusqu’au 1er juin 2017
  • les fournisseurs ont jusqu’au 1er juin 2018
  • les employeurs ont jusqu’au 1er décembre 2018 (date à laquelle les produits chimiques des milieux devront porter une étiquette et posséder une fiche de données de sécurité conforme au Règlement sur les produits dangereux)

Les employeurs ont donc jusqu’au 1er décembre 2018 pour passer définitivement au SIMDUT 2015 et ne plus faire utiliser, par les travailleurs, des produits étiquetés selon le SIMDUT 1988. D’ici cette date, si les deux types d’étiquettes se retrouvent dans vos entreprises, vous devrez former les travailleurs sur les deux systèmes.