Gouvernement du Canada

• Code canadien du travail – Partie II (Santé Sécurité au travail)
  

  http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/page-51.html#h-46

• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
  http://laws.justice.gc.ca/fra/dors-86-304/index.html
• Loi sur les produits dangereux
  http://lois.justice.gc.ca/fra/H-3/index.html
• Règlement sur les produits contrôlés
  http://lois.justice.gc.ca/fr/H-3/DORS-88-66/index.html
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
  http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-tdesm-211.htm