Quand on se fait dire non

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Par Samuel Laverdière, CRIA, pour le magazine Transport Routier, édition décembre 2017

«Fais attention». «On a toujours fait ça comme ça». «Fais pas ton peureux, ce n’est pas dangereux». «Retiens ta respiration, fais vite et ça va être correct».

En avez-vous entendu des phrases-clichés comme ça dans votre entreprise? Une tâche dangereuse pour laquelle vous n’êtes jamais certain si vous n’allez pas perdre un œil en cours d’exécution?

Historiquement, c’est à la suite des luttes syndicales dans les années 60 et 70 qu’est né, pour un travailleur, le droit de refuser d’exécuter une tâche qui présente un danger pour lui ou pour une autre personne. Intégré à la Loi sur la santé et la sécurité du travail en 1979 à l’article 12, le droit de refus d’un travail dangereux prévoit une procédure très précise pour en arriver à un terrain d’entente. Ce droit existe aussi, à quelques différences près, chez les entreprises de juridiction fédérale. Cependant, nous allons nous concentrer sur le droit de refus version Québec.

Étape par étape

Avant de tomber dans la procédure d’application du droit de refus, il est impératif de préciser que la Loi utilise l’expression «conditions d’exécution normales» et non des conditions habituelles de travail. La distinction entre les deux est essentielle pour comprendre l’application de ce droit; ce n’est pas parce qu’une tâche est habituellement réalisée d’une manière X chez un employeur qu’il s’agit nécessairement d’une condition normale de travail.

Comment fonctionne le droit de refus? Lorsqu’un travailleur est confronté à une situation de travail dangereuse et qu’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou qu’elle peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger, il peut refuser de faire le travail. Il doit ensuite informer immédiatement son superviseur (ou un représentant de l’employeur) et lui dire les causes qui le poussent à faire appel à son droit de refus. Le travailleur ne devient pas libre de retourner à la maison à ce moment-là; il doit demeurer sur les lieux de travail pour, au besoin, faire d’autres tâches. Le superviseur doit convoquer le représentant syndical/à la prévention du travailleur et tous ensemble examinent la situation et tentent de trouver des mesures correctives.

Et si jamais…

À l’article 17, la Loi précise que «si le travailleur persiste dans son refus d’exécuter le travail et que le supérieur immédiat […] est d’avis qu’il n’existe pas de danger justifiant ce refus ou que ce refus repose sur des motifs qui sont acceptables dans le cas particulier du travailleur mais ne justifient pas qu’un autre travailleur refuse d’exécuter le travail, l’employeur peut […] faire exécuter le travail par un autre travailleur. Ce travailleur peut accepter de le faire après avoir été informé que le droit de refus a été exercé et des motifs pour lesquels il a été exercé». En dernier recours, les intervenants peuvent faire appel à un inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui jugera si le danger justifie l’exercice du droit de refus. Il peut aussi prescrire des mesures temporaires dans un délai qu’il identifie. La décision que prendra l’inspecteur aura une application immédiate, que les intervenants soient d’accord ou non. Alors, mieux vaut vous entendre entre vous!

Sachez qu’un travailleur ne peut être congédié pour le motif qu’il a appliqué son droit de refus. Si l’employeur considère que le travailleur abuse du droit de refus, ce sera à lui d’en faire la preuve. Mais au-delà des recours, si jamais un droit de refus est soulevé, prenez une bonne inspiration et allez-y étape par étape, calmement.

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Samuel Laverdière, CRIA, conseiller en prévention chez Via Prévention, possède un baccalauréat en relations industrielles. Il forme et conseille des gestionnaires et travailleurs des entreprises de transport au Québec. On peut le joindre à samuel.laverdiere@viaprevention.com.