Les entreprises membres sont issues de vingt unités de classification créées par la CNESST. Via Prévention compte environ 15 000 entreprises membres qui déboursent une cotisation de 0,051 $ par 100$ de masse salariale assurable pour leur adhésion, en 2019. Ce taux sera de 0,050 en 2020.

La liste des unités membres d’une Association sectorielle paritaire, telle que Via Prévention, a été déterminée par la CNESST. Via Prévention ne peut accepter de demandes d’adhésion. Nos services sont néanmoins disponibles pour tous, facturables aux tarifs non membres.

Tous les membres bénéficient – sans frais – des services de conseil et d’assistance technique fournis par nos préventionnistes experts en transport et entreposage. Les conférences et les services de recherche sont également offerts sans frais. De plus, ils profitent de tarifs préférentiels pour la formation (environ le quart du tarif pour non membres) et l’achat de documentation en version papier (plus de 50 % de réduction).

Taux de cotisation 2020 par unité de classification et activités des entreprises membres
Unité Activités des entreprises membres Taux général Taux particulier
10110 Service de transport ou de randonnées en calèches, à cheval, en carrioles ou en traîneaux à chiens 5,19 4,89
54080 Commerce ou location de roulottes à sellette 2,59 2,33
54240 Commerce de mazout, de gaz propane, d’huiles et de graisses lubrifiantes ou de butane 2,67 2,42
54320 Commerce ou location de remorques 1,50 1,27
54410 Transport de lait cru 3,49 3.21
54440 Commerce de billets d’autobus et d’autocars 0,96 0,73
55020 Transport maritime; services relatifs au transport maritime 2,86 2,60
55040 Transport routier de passagers 3,42 3,15
55050 Transport routier de marchandises 7,51 7,16
55060 Services de déménagement 15,12 14,63
55070 Transport par camion à benne basculante; enlèvement de la neige 5,48 5,17
55080 Services d’entreposage; services d’emballage, d’empaquetage, de mise en boîtes, d’étiquetage et de changement d’étiquettes de produits 3,45 3,18
55090 Services de messagerie ou de livraison 4,19 3,90
58010 Services relatifs à l’environnement 4,29 4,00
58020 Services d’enlèvement des ordures; services d’enlèvement des objets et des matières recyclables 7,79 7,44
65110 Bureau de courtage dans le domaine du transport 0,44 0,23
67120 Location de services de camionneurs, de chauffeurs-livreurs ou d’aides-livreurs 6,60 6,27
68050 Exploitation de parcs de stationnement 2,61 2,35

Cette colonne comprend uniquement les activités des entreprises qui cotisent à Via Prevention. Les activités qui ne sont pas en lien avec le secteur de Via Prevention ont été retirées de la liste originale définie par la CNESST.

TAUX DE COTISATION

Le taux de cotisation s’exprime en dollar par 100$ de masse salariale assurable.

Taux à l’unité : ce mode de tarification est conçu pour les très petites entreprises, il tient compte des accidents survenus chez l’ensemble des employeurs classés dans la même unité de classification.

Taux personnalisé : ce mode de tarification s’adresse aux entreprises ayant une masse salariale plus importante. C’est un taux de l’unité ajusté, à la hausse ou à la baisse, en tenant compte des efforts de l’employeur pour prévenir les accidents et favoriser le retour au travail prompt et durable des travailleurs victimes d’une lésion professionnelle.

Tarification rétrospective : ce mode de tarification est assigné aux très grandes entreprises. La cotisation de l’employeur est ajustée afin de tenir compte du coût réel des lésions survenues dans l’entreprise.

UNITÉ DE CLASSIFICATION

La CNESST détermine annuellement, par règlement, des unités de classification qui regroupent l’ensemble des activités exercées dans l’économie québécoise. Chaque unité est constituée d’une ou de plusieurs activités représentant un risque similaire. De ce fait, les employeurs exerçant les mêmes activités se trouvent dans la même unité. À partir des renseignements transmis à la CNESST sur les activités de son entreprise, l’employeur est classé dans une ou plusieurs unités selon la nature de l’ensemble des activités qu’il exerce. Pour refléter le plus fidèlement possible les risques propres à une entreprise, la CNESST ne tient compte que des activités que l’entreprise exerce réellement. Elle ne considère pas celles qu’elle confie en sous-traitance. L’employeur dont les activités sont classées dans plus d’une unité de classification doit, lors de la déclaration des salaires, répartir les salaires assurables entre les différentes unités qui lui sont attribuées.

TAUX GÉNÉRAL

S’applique aux entreprises dont les activités relèvent de la compétence provinciale. Il est déterminé en tenant compte de l’indice de risque correspondant à chaque unité. Cet indice s’obtient en comparant les données d’expérience de l’unité avec celles de l’ensemble des unités. C’est le produit de cet indice et du taux moyen qui permet d’établir le taux de l’unité.

TAUX PARTICULIER

La CNESST fixe des taux différents pour les entreprises dont les activités relèvent de la compétence fédérale. Leur taux, particulier, est plus bas car elles ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En conséquence, ce taux ne tient pas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes de prévention et au programme Pour une maternité sans danger et à la subvention accordée pour l’association sectorielle paritaire, le cas échéant.