Créer son comité de santé et de sécurité

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Publié parVia Prévention Catégorie

Par Jean-François Spence, conseiller en prévention pour la revue La Voix du Vrac, Novembre/Décembre 2022.

Les comités de santé et de sécurité (CSS) existent depuis plusieurs années en entreprise. Ils favorisent la prise en charge de la prévention des accidents par le milieu de travail.

Depuis les changements réglementaires au régime de santé et de sécurité du travail en 2022, les CSS sont devenus obligatoires pour les entreprises de 20 travailleurs et travailleuses et plus. Plusieurs personnes parmi vous sont donc touchées par cette mesure. Pour les entreprises de moins de 20 travailleurs et travailleuses, la mise en place d’un CSS se fait sur une base volontaire.

Qu’est-ce qu’un CSS ? Un CSS est un groupe de personnes qui se rencontrent et travaillent ensemble afin de trouver des solutions pour détecter et éliminer les risques d’accidents du travail. Les membres sont nommés par les travailleurs et les employeurs, selon les modalités prévues au Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail. En résumé, si les travailleurs sont syndiqués, c’est le syndicat qui nommera les membres représentant les travailleurs. Sinon, ils seront désignés à l’issue d’un vote des travailleurs et travailleuses. Les membres représentant l’employeur sont nommés par ce dernier. Le CSS comprend le même nombre de membres du côté patronal que du côté des travailleurs et travailleuses.

Qui choisir pour nous représenter ? Selon moi, l’élément le plus important est l’intérêt que les personnes ont pour la santé et la sécurité du travail ! Ces personnes-là sont souvent des références pour les autres, des modèles à suivre. Elles ont une attitude positive et sont motivées par leur mandat. Habituellement, elles sont les candidates idéales !

Un autre aspect à prendre en considération est la capacité à travailler en équipe : avoir l’esprit ouvert, écouter, respecter les autres et savoir faire des compromis. Les membres du comité doivent aussi posséder un bon sens de l’analyse et faire preuve de jugement.

Je tiens à vous rassurer, il n’est pas nécessaire d’être un expert en SST pour devenir membre d’un CSS. Les connaissances en SST vont se développer avec le temps. Selon moi, il est plus important de bien connaitre le milieu de travail et d’être motivé que d’être un expert ou une experte. La connaissance du milieu permet de dépister les problèmes et de contribuer à la recherche de solutions ciblées, applicable et efficaces. Pour les connaissances en SST, plusieurs formations et de nombreux documents d’information sont disponibles pour aider les membres à bien jouer leurs rôles.

Quelques pièges à éviter

Si on veut que le comité fonctionne bien, certains pièges doivent être évités. En voici quelques-uns :

  • L’absence de politique et de règles d’encadrement du comité : le mandat, les rôles, les responsabilités, etc. doivent être clairs.
  • Le manque de suivi des travaux : cela peut miner la motivation des membres du CSS.
  • Les problèmes de relations de travail : le thème des rencontres est la prévention des accidents du travail et non pas les relations de travail.
  • L’absence d’activités de promotion du CSS : tout le personnel de l’entreprise doit être informé des travaux du CSS.
  • Le travail par liste d’épicerie » : on doit se concentrer sur les problèmes importants.

Mettre en place et maintenir actif un CSS demande évidemment un minimum d’efforts. Toutefois, vous verrez que s’il fonctionne bien, votre comité sera un acteur majeur dans votre entreprise pour prévenir les accidents.

Si vous avez besoin d’aide pour démarrer votre comité, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de Via Prévention. Nous pouvons vous accompagner dans la mise en place de votre CSS. Vous trouverez également sur le site web de la CNESST de nombreux outils pour vous aider, n’hésitez pas à les consulter.