PL59, ça vous parle?

(0)
Publié parVia Prévention Catégorie

Par Martial Dubé, conseiller en prévention Transport routier, Juin 2022

Bonjour à toutes et à tous! Je suis ravi d’être votre nouveau chroniqueur en santé-sécurité au travail (SST) pour le magazine. Permettez-moi de débuter en soulignant l’excellent travail de mon prédécesseur, Samuel Laverdière, à titre de chroniqueur au cours des dix dernières années.

Je vous propose de diriger ma première chronique sur le sujet de l’heure en SST, soit le régime intérimaire modernisant la Loi sur la santé-sécurité au travail du Québec (Loi 59). Peut-être que votre employeur vous l’a présenté ou que vous en avez entendu parler à la radio. En ce qui me concerne, je crois fondamentalement qu’augmenter la sécurité au travail n’est pas un luxe en 2022, mais plutôt un investissement.

C’est quoi, au juste, la loi 59?

C’est une série de modifications règlementaires qui s’appliqueront pendant les prochaines années afin d’amener une règlementation permanente en santé-sécurité au Québec. Pour certaines entreprises du Québec qui avaient déjà pris en charge leur santé-sécurité, les changements seront mineurs.

Regardons de plus près le sujet. Sans parler des exceptions, si vous avez moins de 20 travailleurs ou travailleuses dans l’entreprise à tout moment de l’année et que vous êtes une entreprise de transport et entreposage de compétence provinciale (qui exploite seulement au Québec), vous devez compléter un programme de prévention incluant un plan d’action pour votre entreprise.

Les grandes lignes d’un programme de prévention, c’est quoi? C’est un document regroupant l’ensemble de votre prise en charge en santé et sécurité du travail, par exemple l’identification des dangers et des risques, les mesures de prévention, l’analyse des risques et leur priorisation. Ceci afin de répondre aux obligations légales et contractuelles.

Vous devrez aussi vous nommer un agent ou une agente de liaison en collaboration avec votre employeur; celui-ci doit être voté et élu par l’ensemble des travailleurs seulement. Son rôle sera de participer à la prévention des accidents du travail dans l’entreprise et de faire des inspections des lieux. Autrement dit, cette personne jouera le rôle de porte-parole en matière de prévention des accidents du travail au sein de l’entreprise.

Le seuil des 20

Pour les entreprises de plus de 20 travailleurs et travailleuses à un moment dans l’année, vous devez avoir, outre le programme de prévention, un comité de santé-sécurité au travail ainsi qu’un représentant ou une représentante à la prévention élu ou élue par l’ensemble des membres du personnel.

La CNESST a créé un outil pratique pour les gestionnaires. Il est très facile d’utilisation. Il vous permettra d’établir vos obligations selon la taille de votre entreprise et de répondre à toutes les questions spécifiques que vous êtes peut-être en train de vous poser. Je vous invite fortement à le consulter. Rendez-vous sur le site de la CNESST et votre persévérance vous guidera vers ce précieux formulaire en ligne.

Sachez aussi que vous pouvez m’écrire au sujet de la PL 59 comme sur tout autre enjeu SST à martial.dube@viaprevention.com. Je serai heureux de vous répondre. Bonne route!



Martial Dubé, conseiller en prévention
martial.dube@viaprevention.com

Ce qui me passionne dans mon travail et qui me motive à tous les matins, c’est aider du mieux que je peux, les entreprises et les conducteurs à trouver les meilleures solutions en santé et sécurité au travail, afin que la fin de la journée se termine toujours avec aucun accident du travail.