Mécanismes de prévention et de participation
Le 6 avril 2022, le régime intérimaire de prévention sst entre en vigueur. Ceci touche le groupe prioritaire 3 dont fait partie les entreprises de transport. Les employeurs doivent mettre en place des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs.
Pour toutes les entreprises
Mécanismes de prévention → Programme de prévention des risques ▪️ Identification et analyse de risques (chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux) –– • Charge de travail –– • Autonomie décisionnelle –– • Reconnaissance –– • Soutien social –– • Harcèlement psychologique ▪️ Mesures et priorités pour éliminer ou contrôler les risques ▪️ Mesures de surveillance et d’évaluation et d’entretien ▪️ Identification et des moyens de protection individuels et collectifs ▪️ Programmes de formation et d’information en sst ▪️ Examens de santé pré-embauche et en emploi ▪️ Liste matières dangereuses et mise à jour de celle-ci ▪️ Premiers soins ▪️ etc.
Selon la taille de votre entreprise
Entreprises de moins de 20 travailleurs au courant de l’année → Mécanismes de participation des travailleurs ▪️ Agent de liaison –– • Voté par le syndicat ou les travailleurs de l’entreprise –– • Communication entre employeur et travailleurs sur les risques sst –– • Recommandations écrites concernant les risques –– • Peut être libéré du travail lorsqu’il exerce ces fonctions –– • Formation déterminée par la CNESST (à venir)
Entreprises de 20 travailleurs et plus courant de l’année → Mécanismes de participation des travailleurs ▪️ Comité de santé et sécurité du travail –– • Consultez la règlementation en vigueur ▪️ Représentant de santé et sécurité au travail –– • Voté par le syndicat ou les travailleurs –– • Recenser, signaler les risques sst et effectuer les recommandations au CSS –– • Peut porter plainte à la CNESST –– • 9h45 de libération par trimestre (20 à 50 travailleurs), sauf si entente –– • Formation déterminée par la CNESST (à venir)
Multi établissement Il est possible d’utiliser l’approche multi établissement pour tous les établissements comptant au moins 20 travailleurs chacun, durant toute la durée du régime intérimaire. Il est alors possible de jumeler les programmes de prévention et les css. Trois règles doivent toutefois être respectées: –– • Les activités des différents établissements doivent être de même nature –– • Les membres CSS doivent pouvoir adéquatement exercer leurs fonctions et se déplacer entre les établissements –– • Le représentant en sst doit pouvoir adéquatement exercer leurs fonctions se déplacer entre les établissements
Outil pour y voir plus clair
Cet outil Web développé par la CNESST vous permet de déterminer vos obligations concernant l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.
Organigramme
Ce n'est pas toujours facile de suivre un régime. Voici un plan simple et pratique pour vous entrainer vers l'atteinte des objectifs du régime intérimaire.
Visionnez la vidéo produite par la CNESST
Pour avoir une meilleure idée de l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation. Pour plus d’informations sur ces changements consultez le site de la CNESST. Vous y trouverez un outil complet pour déterminer vos obligations selon les particularités de votre entreprise.