Travail en espace clos : changements règlementaires
La « Section XXVI, Travail dans un espace clos » du RSST a été modifiée le 25 janvier 2023. Ces changements règlementaires s’appuient principalement sur les risques identifiés lors des accidents mortels survenus au Québec dans les dernières années.
Mesure temporaire pour la concentration d'oxygène dans les espaces clos - Ajustement de la basse d'oxygène
Depuis le 25 juillet 2023, des changements sont entrés en vigueur, notamment la modification des seuils des alarmes pour le maintien de conditions atmosphériques. Parce que la majorité des détecteurs présentent des limites technologiques pour assurer une stabilité des lectures d’oxygène et permettre la détection avec une alarme à une concentration de 20,5%, les membres du comité multi ASP-IRSST préconisaient d’attendre les recommandations de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) avant de procéder à la modification de la programmation de vos détecteurs portatifs.
Récemment publié sur le site Web de la CNESST, on peut y trouver une mise à jour présentant une mesure temporaire concernant la programmation de la basse alarme de la cellule d’oxygène des détecteurs multigaz.
Cette mesure vise à résoudre les problèmes d’instabilité liés à la programmation à 20,5%. Cependant, prenez note qu’elle pourrait prendre fin sans préavis. Avant d’entrer dans un espace clos, les employeurs doivent prouver qu’aucun contaminant autre que la vapeur d’eau ne diminue l’oxygène en dessous de 20,5%. Les milieux de travail sont encouragés à respecter la réglementation pour une sécurité optimale en espace clos.
Pour accéder à toutes les informations relatives aux conditions à respecter, nous vous invitons à consulter la section « Mesure temporaire pour les espaces clos » sur la page Espace clos de la CNESST.
De nouveaux outils pour vous aider à vous conformer aux exigences de la réglementation (Décret 43-2023) sont en développement. Ils seront publiés dès que possible.
Qu'est-ce qu'un espace clos ?
Parlons d'espace clos
Cette capsule d'information vous aidera à identifier les espaces clos et les principaux risques qui leur sont associés.
Confined spaces
This video presents what confined spaces are.
Espaces clos : modification réglementaire au RSST
Les principaux changements apportés à la « Section XXVI – Travail dans un espace clos » du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) sont présentés et commentés dans cette capsule vidéo. Cette modification réglementaire entrera en vigueur le 25 juillet 2023. Nous vous invitons à consulter le rapport de l’IRSST : Réduction des risques lors des interventions en espace clos : développement d’une base de connaissances sur la prévention intrinsèque et la protection collective. Consultez l’outil pratique « E.CLOS pour la gestion des risques en espace clos (IRSST).
De nouveaux outils disponibles
Pour vous aider à vous conformer aux nouvelles exigences réglementaires sur les espaces clos (Décret 43-2023), le comité multi ASP-IRSST a travaillé à la production de différents outils. Prenez-en connaissance en téléchargeant les outils personnalisables. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de nos nouveaux outils. Restez à l'affût.
Qu’est-ce qu’un espace clos ?
Cette première fiche aide à identifier les espaces clos, conformément à la nouvelle définition du RSST. Elle aide aussi à comprendre si les dispositions s’appliquent ou non à vos situations de travail à l’aide d’un logigramme.
Identification des espaces clos ou des espaces avec accès restreint
Cette fiche est un complément à la précédente afin de vous permettre de mieux comprendre ce qu’est un espace clos. Elle vous aide également à pouvoir faire la distinction entre un espace clos et un espace avec accès restreint.
Plan d'action : programme de prévention spécifique aux espaces clos
Cette affiche peut être installée à l’entrée des espaces clos ou des espaces avec accès restreint.
Document de support au plan d'action
Ce document explique comment réaliser chaque étape du plan d’action. Vous y trouverez des références à la règlementation ainsi que plusieurs documents en supplément.
Rôles et responsabilités
Ce document permet de bien comprendre les rôles et responsabilités de chaque personne ayant à intervenir en espaces clos ou dans un espace avec accès restreint.
Autoévaluation
Ce document permet d’avoir une vue d’ensemble de vos pratiques. Vous serez ainsi en mesure de bonifier vos interventions futures à l’aide du plan d’action et de mettre à jour votre programme de prévention spécifique aux espaces clos.
Affiche : Espace clos ou espace avec accès restreint : défense d'entrer
Proposition d’affiche pour identifier les espaces clos ou avec espaces accès restreint.
Fiche de renseignements – Espace clos ou espace avec accès restreint
Avant que ne soit entrepris un travail dans un espace clos, les renseignements sur les risques et les moyens de prévention doivent être disponibles, par écrit, sur les lieux mêmes du travail (RSST, art. 300). Cet exemple vise à vous aider à vous y conformer.
Procédure d'entrée en espace clos
Cet exemple de procédure peut s’adapter à chacune de vos réalités.
Fiche de contrôle/permis d’entrée
Cet exemple peut être adapté à chacun de vos types d'espaces clos. Il doit être rempli avant, pendant et après l’intervention.
Les nouvelles exigences concernant les espaces clos sont entrées en vigueur le 25 juillet 2023, notamment avec des modifications apportées aux seuils d’alarmes pour le maintien des conditions atmosphériques. Le changement lié à l’augmentation du taux minimal d’oxygène de 19,5 % à 20,5 % à maintenir dans un espace clos, tel qu’énoncé à l’article 302 du décret 43-2023 modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), suscite des réactions auprès des fabricants et distributeurs d’appareils de détection des gaz, ainsi que dans les milieux de travail. Pour répondre à ces préoccupations, la CNESST en collaboration avec le comité de travail multi ASP-IRSST a lancé un projet pilote visant à réaliser des essais sur le terrain et en laboratoire. L’objectif principal est de déterminer si la stabilité de la cellule d’oxygène est effectivement compromise dans la plage de lecture autour de 20,5 %. Si tel est le cas, le projet vise à identifier les paramètres qui influencent cette instabilité. Plusieurs organisations participeront prochainement à ces essais pratiques dans des espaces clos de leur milieu de travail. Il est essentiel de noter que pour l’ajustement de la basse alarme d’oxygène, les membres du comité multi ASP-IRSST préconisent d’attendre les recommandations officielles de la CNESST avant de procéder à la modification de la programmation de cette cellule sur vos détecteurs portatifs. Vous pouvez vous référer à l'article publié le 5 juillet 2023 sur le site de l'APSAM pour obtenir des informations supplémentaires. Valeurs des alarmes à programmer sur le détecteur multigaz pour les interventions en espaces clos Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
| Cellule du détecteur | Seuil d’alarme bas | Seuil d’alarme haut |
|---|---|---|
| Oxygène (O2) | Alarme : 19,5 % et moins en attendant la décision de la CNESST (RSST, art. 302) | Alarme : 23 % et plus |
| Limite inférieure d’inflammabilité (LIE/LEL) | Alarme : 5 % 1 et plus (RSST, art. 302) | Alarme suggérée : 10 % et plus |
| Monoxyde de carbone (CO) | Alarme2 : 35 ppm et plus (VEMP à l’annexe 1 du RSST) | Alarme suggérée 3 : 70 ppm et plus (VECD : 175 ppm) |
| Sulfure d’hydrogène (H2 S) | Alarme2 : 8 ppm et plus (VEMP, annexe 1 du RSST) | Alarme suggérée : 9 ppm (Valeur plafond de 10 ppm à ne pas dépasser, annexe 1 du RSST) |
| Autre | Valeur instantanée (ppm) de la VEMP du contaminant à l’annexe 1 du RSST | VECD3 ou 50 % de la VECD |
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